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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 Tél : 05 34 33 35 94 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RD 820 COMMUNE D'AUTERIVE - AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 820 ET LA RD 12D (PR 59+502) |
| Référence | 23CD310280 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Commune d'Auterive 31190 AUTERIVE |
| Description | RD 820 COMMUNE D'AUTERIVE - AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 820 ET LA RD 12D (PR 59+502) |
| Code CPV principal | 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale qui se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 770 heures sur sa durée totale. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/24 à 09h00 Lieu : Toulouse |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info 1 boulevard de la Marquette BP 31000 TOULOUSE Tél : 05 34 33 35 54 marches@cd31.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr |
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Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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