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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Référence	24CD310051
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Construction d'un collège 600, de 3 logements de fonction, d'un plateau sportif mutualisable, d'un parvis, d'un parking véhicules légers, d'un parking bus, d'une zone de livraison/ cour de service, du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : DQD, SSI, environnement, synthèse BIM, maquette BIM et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les candidats ayant l'ensemble des compétences obligatoires décrites à l'article 2 de la présente note de candidature et présentant une candidature complète au regard des documents attendus à l'article 4 seront présentés au jury de concours. Quatre candidats seront alors sélectionnés à l'issue de la réunion du jury de concours au vu de : l'adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'oeuvre avec l'objet du concours ; l'adéquation et de la qualité des références présentées avec l'objet du concours (bâtiment d'enseignement, démarche environnementale forte et innovante, BDO or, etc.) ; et de l'organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévue pour l'opération garantissant respect du programme, réactivité et présence. Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature qui devra comporter les pièces suivantes : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1), une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2), l'inscription à l'ordre des architectes, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2), le cadre de réponse n°1 : Fiche de candidature, le cadre de réponse n°2 : Sélection de références architectes, le cadre de réponse n°3 : Références des membres du groupement, le cadre de réponse n°4 : Liste des membres du groupement, un dossier d'oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse n°1 et une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : cf note de présentation des candidatures Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf note de présentation des candidatures Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf note de présentation des candidatures
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les quatre candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse ainsi qu'une maquette. A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 62 000 € HT pour l'esquisse et 5 000 € HT pour la maquette.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Le jugement des prestations se fera sur la base des critères suivants : 1. Qualité de la conception architecturale et environnementale du projet (atteinte du niveau Or de la démarche BDO, atteinte du seuil 2028 de la RE2020 pour l'impact carbone, garantie du confort d'été, architecture bioclimatique, etc.) ; 2. Adéquation du projet aux prescriptions du guide d'usage (qualité de l'organisation fonctionnelle, qualité des espaces, etc.) ; 3. Qualité de l'insertion du projet dans le site ; 4. Compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ; 5. Délais d'études et d'exécution pour une livraison impérative à la rentrée 2028.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 24/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre État de l'Union européenne, faisant équipe avec un BIM manager et des bureaux d'études techniques disposant des compétences spécifiques suivantes : structure, CVC, CFO/CFA, VRD, acoustique, économie de la construction, paysage, synthèse architecturale et technique (BIM), écologue, ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment, SSI, concertation et maîtrise d'usage, photovoltaïque et cuisine, ainsi que des références dans la construction d'opérations de complexité et de taille équivalente. Un même bureau d'études peut être co-traitant dans plusieurs équipes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12/04/2024 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 17/04/2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE https://haute-garonne.marches-publics.info Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 05 34 33 12 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/24 à 11h46 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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