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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Objet ETUDE D'AMENAGEMENT POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) LIEES A UN GRAND OUVRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DE VENDINE, VERFEIL ET SAINT PIERRE
Référence 24CD310023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Vendine, Verfeil et Saint-Pierre
31100 TOULOUSE
Durée 30 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'étude d'aménagement prévue pour les opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) liées à un Grand Ouvrage Public sur les communes de Vendine, Verfeil et Saint-Pierre
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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