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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

COLLECTE SELECTIVE ET VALORISATION DES BIODECHETS POUR LES COLLEGES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET ADHERENTS AU MARCHE

Référence

24CD310030

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Collèges de Haute-Garonne et membres du groupement
31000 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il comprend un seuil maximum.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE NORD DU DEPARTEMENT Description : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE NORD DU DEPARTEMENT Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières Informations complémentaires : Poids maximum des biodéchets sur 2 ans : 511 tonnes		90500000
N° 02	COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE TOULOUSE CENTRE ET PERIPHERIE Description : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE TOULOUSE CENTRE ET PERIPHERIE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières Informations complémentaires : Poids maximum des biodéchets sur 2 ans : 873 tonnes		90500000
N° 03	COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE SUD-EST DU DEPARTEMENT Description : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE SUD-EST DU DEPARTEMENT Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières Informations complémentaires : Poids maximum des biodéchets sur 2 ans : 805 tonnes		90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 2 et 3, les futurs titulaires s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi un nombre minimum d'heures de travail de 300 heures par période de reconduction (2 ans).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE NORD DU DEPARTEMENT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation

Lot n° 02 : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE TOULOUSE CENTRE ET PERIPHERIE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation

Lot n° 03 : COLLEGES ADHERENTS DE LA ZONE SUD-EST DU DEPARTEMENT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/24 à 17h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 21/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/24 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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