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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/23
Lot 5

Au lieu de :
Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-N-E) neufs conduisibles avec un permis E et de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)
Lire :
Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-N) neufs de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)

Lot 6

Au lieu de :
Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-O- E) d'occasion conduisibles avec un permis E et de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)
Lire :
Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-O) d'occasion de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)

 

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D'OCCASION DE MOINS DE 7,5 TONNES
Référence 23CD31SAD1
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ23
Durée 51 Mois
Description Le contenu détaillé de l'objet est défini au règlement de système.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de véhicules personnels légers (VPL-N) neufs de PTAC < à 3,5T
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 116
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 2 Achat de véhicules utilitaires neufs (VU-N-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 100
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 3 Achat de véhicules personnels légers (VPL-O) d'occasion de PTAC < à 3,5T
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 20
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 4 Achat de véhicules utilitaires d'occasion (VU-O-B) conduisibles avec un permis B (aménagement et signalétique compris)
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 20
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 5 Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-N) neufs de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 22
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 6 Achat de véhicules utilitaires poids lourds (VUPL-O) d'occasion de PTAC < à 7,5T (aménagement et signalétique compris)
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 2
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
N° 7 Achat ou location de cycles et matériels connexes
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 30
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34430000
N° 8 Location de longue durée de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises
Description : Quantité estimée sur la durée de validité du SAD : 10
Durée du marché : 51 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des tranches, ou des marchés de prestations similaires dans le cadre des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système
Reconductions : Oui
La lettre d'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique précisera la possibilité ou non d'une reconduction. 		  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. règlement de système

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de système

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. règlement de système

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 30/09/27 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toutes les conditions relatives au système électronique utilisé sont précisées au règlement de système.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
31000 TOULOUSE
marches@cd31.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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